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Règlement intérieur LSTPK





Règlement intérieur du Lycée Scientifique et Technologique Paul KOUYA


Année académique 2014-2015


Le Lycée Scientifique et Technologique Paul Kouya est un établissement privé reconnu d’utilité public par décret n°00000000 Sa mission est d’instruire, d’éduquer, de préparer aux examens et d’accompagner l’orientation du élève de la classe de seconde au Brevet de Technicien Supérieur.

Préambule :

Le présent règlement intérieur a pour objet, dans le cadre des lois et règlements en vigueur: De fixer les conditions de vie et de travail; d’établir les droits et obligations de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public, et notamment, ceux de la gratuité de l’enseignement, de la laïcité, de la neutralité politique, idéologique et religieuse; de préparer Les élèves à l’exercice de la citoyenneté. L’application de ces règles, par tous les membres de la communauté éducative, doit contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. L’inscription d’un Élève vaut, après signature, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement à s’y conformer pleinement.





















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SOMMAIRE

Titre I : Organisation des études et de la vie scolaire.

Chapitre I – Fonctionnement de l’Etablissement :
Art. 1 Entrée et accueil
Art. 2 Horaires et ouverture de l’établissement
Art. 3 Mouvements et sorties
Art. 4 Contrôle des absences et des retards

Chapitre II – Statut du Élève
Art. 5 L’inscription ou la radiation
Art. 6 Elèves majeurs


Titre II : Les droits et obligations de chacun

Titre III : Les droits et obligations des Élèves

Chapitre I – Les obligations des Élèves
Art. 7 Assiduité
Art. 8 Ponctualité
Art. 9 Travail
Art. 10 Tenue et comportement

Chapitre II – Santé et sécurité

Chapitre III – Les droits des Élèves
Art. 11 Droits individuels
Art. 12 Droits collectifs
Art. 13 Représentation des Élèves

Chapitre IV – Punitions scolaires et sanctions disciplinaires
Art. 14 Les punitions scolaires
Art. 15 Les sanctions disciplinaires
Titre IV : Services internes

Chapitre I – L’hébergement
Art. 16 La demi-pension
Art. 17 L’internat

Chapitre II – Le C.D.I.

Chapitre III – Le service médico-social
Art. 18 L’infirmerie
Art. 19 Accident
Art. 20 L’assistance sociale

Chapitre IV – Les lieux de Vie Scolaire

Titre V : Informations générales et administratives

Chapitre I – Relations famille/lycée
Art. 21 L’association des parents des Élèves
Art. 22 Entretiens avec les professeurs, etc…

Chapitre II – Assurances
Chapitre III – Les aides aux familles
Annexe 1 : Règlement intérieur de l’internat
Annexe 2 : Règlement de la restauration scolaire
Annexe 3 : Charte informatique du LST PAUL KOUYA
Annexe 4 : Règles de fonctionnement de l’internat
Annexe 5 : Le règlement du C.D.I.
Annexe 6 : Règlement des TPE et des PPCP
Annexe 7 : Règlement d’atelier
Annexe 8 : Règlement des salles de sciences physiques


















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Titre I : Organisation des études et de la vie scolaire

Chapitre I - Fonctionnement de l’établissement

Art. 1 – Entrée et accueil
L’accès au LST PAUL KOUYA s’effectue par l’entrée principale. Toute personne extérieure au LST PAUL KOUYA doit se présenter à la loge. La circulation motorisée au-delà du portail est STRICTEMENT RESERVEE aux personnels logés, aux personnel enseignant, aux fournisseurs, et par dérogation accordée par le Proviseur. Les déplacements doivent s’effectuer à vitesse réduite, les piétons étant prioritaires. Le stationnement des voitures des Élèves, stagiaires ou étudiants n’est pas admis dans l’enceinte du LST PAUL KOUYA Le stationnement des véhicules des personnels n’est autorisé que sur le parking réservé à cet effet (à l’entrée du lycée). De même, Les élèves qui utilisent un vélo, un cyclomoteur, une moto entrent et sortent de l’établissement à pied, moteur arrêté.
Art. 2 – Horaires et ouverture de l’établissement

Pendant l’année scolaire :
Le LST PAUL KOUYA est ouvert tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés, selon les horaires suivants :
6h00 : ouverture, accueil
7h00 : montée en cours
7h10 : début des cours
7h10 – 9h10 : premier couple horaire
9h20 – 11h20 : second couple horaire
11h30 – 13h30 : troisième couple horaire Fins des cours
15h00 – 17h00 : Etudes sauf mercredi et samedi
20h00 – 22h00 : Etudes sauf mercredi et samedi
23h00 : fermeture du lycée

Pendant les périodes de vacances scolaires :

Les dispositions prises pour assurer la continuité du service public et le programme des cours spécifiques sont arrêtées chaque année, présentées au Conseil d’administration et affichées sur le panneau d’accueil.





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Art. 3 – Mouvements et sorties

Entrée en cours:

Dès la première sonnerie Les élèves se rendent directement devant leur salle, attendent leur professeur et maintiennent libre le passage dans le couloir et devant les portes. (Ne pas s’asseoir dans les couloirs). En cas de retard du professeur, les délégués de classe ouvrent la salle de classe, installent Les élèves et doivent se rendre à la Vie scolaire pour information. En aucun cas, Les élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement sans l’autorisation des Surveillants.

Il n’y a pas d’interclasse entre deux heures de cours consécutives. Pendant les cours, les déplacements et les stationnements dans les couloirs et dans les étages ne sont pas autorisés. Les élèves qui n’ont pas cours doivent se trouver dans la salle de classe indiquée dans leur emploi du temps et qui leur sert de Centre de Documentation et d’Information (C.D.I), ou salle d’étude. Il n’y a aucun Élève dans la cour, sauf s’il a une raison valable délivrée par un professeur, un surveillant ou le service médical.

Les élèves ne pas sont autorisés à sortir du lycée entre les heures de cours ou en cas d’absence d’un professeur.

Les sorties des Élèves, hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement (ex : enquêtes, recherches personnelles…) sont autorisées par écrit par le chef d’établissement ou son adjoint au moyen du document prévu à cet effet.

Art. 4 – Contrôle des présences, des absences et des retards

Le contrôle des présences tout comme le suivi des absences et des retards se fait par le professeur enseignant ou le Délégué de classe sur fichier électronique transmis par réseau informatique 15mn après le début des cours ou des études libres à la vie scolaire.

Un contrôle des présences est effectué à chaque heure de cours par le professeur. Toute absence d’élève doit être signalée immédiatement par la famille, puis confirmée par un écrit signé des parents ou d’élève majeur. Sinon une lettre d’absence est envoyée à la famille.

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Toute absence prévisible doit être signalée par avance à la Vie Scolaire, par lettre portant le nom et la classe, le motif, la durée de l’absence et la signature du responsable légal ou du Élève majeur.
Les autorisations d’absence ne sont accordées que pour des circonstances exceptionnelles. Les rendez-vous ordinaires, chez le médecin, le dentiste, l’auto-école etc…, devront être pris hors du temps scolaire.

Après une absence, L’élève doit se présenter au bureau « Vie Scolaire » ; il reçoit un visa de retour en classe exigible par chaque professeur. Il en est de même pour les retards. Toutes les absences doivent être justifiées par un certificat médical ou une lettre du responsable légal à présenter au retour s’il n’y a pas eu d’envoi préalable. Tout Élève qui aura plus de trois retards dans le mois pourra être sanctionné. Les absences injustifiées et/ou répétées constituent un motif de punition ou de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Au delà de 20 demi-journées d’absences sans motif valable, tout Élève, étudiant ou stagiaire, pourra être traduit devant la Commission ou le Conseil de discipline.
N.B. Cas particuliers : Education physique et sportive:

La présence au cours d’E.P.S. est obligatoire avec une tenue et des chaussures appropriées. Une dispense d’activité physique n’est pas une dispense de cours (sauf les dispenses supérieures à un mois). L’élève dispensé temporairement d’activité physique doit présenter au professeur d’E.P.S., au début du cours, la dispense délivrée par le Service Médical

En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur le certificat médical spécifique, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant la pratique de l’éducation physique et sportive, adaptée aux possibilités de l’élève.

Le médecin scolaire est destinataire de tout certificat d’inaptitude d’une durée supérieure à trois mois.

Chapitre II - Statut du Élève

Art. 5 – L’inscription ou la radiation

L’inscription d’un Élève est prononcée par le Proviseur. Elle n’est valable que pour une année scolaire. Les formalités d’inscription – pour l’entrée en seconde – ou de réinscription (passage dans la classe supérieure ou redoublement) se font en général fin juin ou début juillet.
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Les élèves doivent préciser leur qualité (externe, demi-pensionnaire, interne). Si cette qualité est modifiée en cours d’année, la famille doit obligatoirement le signaler à l’administration par simple lettre. Il en est de même pour les adresses, numéros de téléphone et changements de situation familiale.

Le statut de l’élève du LST PAUL KOUYA se perd dans les situations suivantes:

A la fin de chaque année scolaire
En cours d’année par démission (notifiée par écrit au Proviseur)
En cas d’exclusion par le Conseil de discipline
Art. 6 – Elèves majeurs

Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres Élèves.
L’élève majeur peut justifier lui-même de ses absences, mais toute perturbation dans sa scolarité (absences répétées, abandon d’études…) sera signalée aux parents ou aux responsables légaux, si L’élève majeur est à leur charge.

Sauf prise de position écrite de l’Élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevé de notes et d’appréciations, convocations, etc.

L’élève majeur qui désire prendre en charge la responsabilité entière de sa scolarité doit s’engager par écrit à régler tous les frais liés à cette scolarité.

Titre II : Les droits et obligations de chacun

Dans le LST PAUL KOUYA et dans la ville chacun a droit:
au respect de sa personne et à sa sécurité physique, morale et affective
au respect de ses convictions
au respect de ses biens
Corollairement il a l’obligation de garantir aux autres l’exercice de ces mêmes droits et il a donc l’obligation de s’interdire à l’égard d’autrui:

-toute violence physique
-toute violence morale (moqueries, insultes, propos dégradants…)
-toute attitude ou comportement pouvant heurter sa sensibilité
-toute volonté d’afficher de façon ostentatoire une appartenance politique ou religieuse.

-toute action destinée à promouvoir la violence ou la haine raciale
toute atteinte à ses biens (vol, racket, dégradations)

Titre III : Les droits et obligations des Élèves
Tout ce qui est précisé au Titre II s’applique évidemment aux Élèves mais ils doivent de plus respecter les obligations induites par leur statut de Élève.Celles-ci leur permettent d’exercer leur droit à l’instruction et à la formation, droits garantis par la loi.

Chapitre I - Les obligations des Élèves
Art. 7 – Assiduité
La présence à tous les cours est obligatoire (enseignements obligatoires et enseignements facultatifs pour lesquels Les élèves sont inscrits).L’assiduité est également exigée aux séances d’information sur les études scolaires et universitaires, sur l’obtention d’une qualification professionnelle et sur les professions, ainsi qu’aux heures de « Vie de classe ».
Art. 8 – Ponctualité

Les élèves doivent arriver à l’heure en cours.
Les sorties prématurées de cours sont interdites, la responsabilité de l’enseignant étant engagée.

Art. 9 – Travail

Les élèves doivent avoir leur matériel scolaire (livres et fournitures) lors de chaque cours ainsi qu’un agenda scolaire sur lequel ils notent l’emploi du temps, les devoirs et les leçons. Ils peuvent également consulter ces informations sur leur adresse intranet.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants tant en classe qu’en dehors de la classe.
Les devoirs manqués ou non rendus seront rattrapés au besoin au cours d’heures de consignes. En cas de manquement délibéré, des sanctions disciplinaires seront prises notamment en cas de récidive.

Le travail de l’Élève, noté de 0 à 20, est examiné et contrôlé régulièrement par des exercices écrits et/ou oraux et par des devoirs communs pouvant être organisés en dehors des heures de cours.

Le Professeur transmet quotidiennement les notes à la Vie Scolaire par fichier électronique. La participation aux devoirs d’entraînement fait partie des obligations des Élèves.

Les bulletins trimestriels portant les résultats des contrôles et les appréciations des professeurs sont envoyés aux familles par internet, la poste ou retiré auprès du Proviseur ou du Censeur. Ce sont des documents à conserver. Un système de consultation en ligne des notes des Élèves par les parents sera activé. Dans la période de déploiement un relevé de notes intermédiaire par période sera envoyé aux familles.

Le Conseil de classe peut décerner éventuellement des félicitations, des encouragements, des avertissements ou des blâmes aux Élèves qui les méritent.

En cas de tricherie, de fraude (ou de tentative de fraude), L’élève s’exposera à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Art. 10 – Tenue et comportement

Respect des personnes
Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative, tant dans leur personne que dans leurs biens. Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en collectivité. Les violences physiques ou verbales, les brimades ou le harcèlement ne sont pas tolérés. Le bizutage est interdit.

Une tenue et un comportement décents sont exigés de chacun.
Le port du Chapeau et couvre-chef de même que l’usage du chewing-gum sont interdits dans les locaux.

Respect des biens
Les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels.
Ils doivent contribuer à la propreté du LST PAUL KOUYA et de ses abords afin que la tâche des personnels d’entretien ne soit pas inutilement surchargée.

Partout où ils se trouvent, Les élèves doivent respecter l’environnement : il est interdit de jeter à terre papiers, gobelets, mégots, chewing-gums, etc., de porter des inscriptions sur les tables ou sur les murs.

Les tags et graffitis sur les murs sont strictement interdits et conduisent systématiquement à l’exclusion assortie des frais nécessaires à la restauration des murs.

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Il est interdit de cracher dans les couloirs et dans les allées.
Il est interdit de manger et de boire à l’intérieur des bâtiments, sauf aux foyers et aux restaurants.

Dégradations et réparations

Les auteurs de dégradations volontaires devront assurer la remise en état du matériel dégradé et si nécessaire son financement. Si la réparation est effectuée par les agents du lycée, elle sera facturée au taux fixé chaque année par les Conseils d’administration. Une punition ou une sanction pourra également être prononcée.

Tout usage abusif ou destruction d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie constitue une faute grave, sanctionnable par la loi, car ils mettent en danger la collectivité.

Chapitre II - Santé et sécurité

Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire.
Il est strictement INTERDIT :
- De fumer dans l’enceinte du LST PAUL KOUYA et des installations sportives extérieures.
D’introduire ou d’utiliser dans l’enceinte du LST PAUL KOUYA tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes autodéfense, laser-pointeur, etc.)
- D’introduire dans l’enceinte du LST PAUL KOUYA toute arme par nature ou par destination, même factice, y compris tout jouet constituant une réplique d’arme à feu.
- D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées, les produits classés dans la catégories de « Drogue », des substances illicites et/ou toxiques et autres produits, quelle que soit leur nature.

Les élèves doivent respecter les consignes de SECURITE affichées dans les salles de cours et celles spécifiques à l’enseignement Scientifique et technologique (cf. règlement des ateliers et des salles de sciences en annexe).

Le port de la blouse en coton est obligatoire pour toutes les séances de travaux pratiques en physique – chimie, sciences naturelles, Sciences et Technologie de Laboratoire et physique appliquée.

Il est formellement déconseillé aux Élèves de venir au LST PAUL KOUYA avec des objets de valeur. En aucun cas les établissements ne peuvent être tenus responsables des vols et dégradations commis au préjudice des Élèves, des personnels ou des tiers.

L’usage des baladeurs, des lecteurs de MP3, des téléphones portables ou appareils assimilés est interdit à l’intérieur des bâtiments. Ces objets ne doivent pas être visibles lors des cours, ils doivent obligatoirement être rangés dans le sac de cours du Élève. Ils sont tolérés dans la cour.

L’usage d’appareils visant à l’enregistrement subreptice de la voix ou de l’image d’autrui est proscritainsi que la publication par quelque moyen que ce soit d’informations ou d’images portant atteinte à la dignité des personnes. Les peines encourues sont définies conformément au Code pénal.

Carte d’identité : chaque Élève possède une carte d’identité scolaire officielle (« carte de élève ») qu’il doit pouvoir présenter à tout membre du personnel qui lui en fait la demande. L’identité complète et une photographie récente. doivent figurer sur cette carte.

Carnet de liaison :

chaque Élève dispose d’un carnet de liaison qu’il doit pouvoir présenter à toute réquisition d’un membre de l’équipe éducative. Ce carnet de liaison doit comporter toutes les indications relatives au Élève et à sa famille. Il doit être signé et régulièrement consulté par les représentants légaux du Élève.


Chapitre III - Les droits des Élèves

L’exercice de ces droits, individuels et collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme politique ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité.

Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.

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Conformément aux dispositions du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels Les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un Élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet Élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Art. 11 – Droits individuels

Tout Élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.Tout Élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Art. 12 – Droits collectifs

Droits d’expression - Affichage

Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des Élèves.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant.
L’affichage ne peut, en aucun cas être anonyme.

Droits de publication

Le responsable d’une publication est tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d’établissement. Toute publication doit être signée et soumise à l’approbation du Chef d’établissement avant diffusion.
Les journaux rédigés par Les élèves peuvent être librement diffusés dans l’établissement et seulement dans l’établissement.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal des établissements le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans les établissements.

Le droit de réponse de toute personne mise en cause sera toujours assuré.

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Droits d’association

Le fonctionnement, à l’intérieur du LST PAUL KOUYA, d’associations déclarées, composées des Élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative, est autorisé par les Conseils d’administration, après dépôt auprès du Proviseur d’une copie des statuts, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un caractère politique ou religieux.

Deux associations ont leur siège dans l’établissement :

La Coopérative Élèvene. (foyer socio-éducatif), organisé et animé à l’initiative des Élèves.

L’association sportive Paul KOUYA (AS Paul KOUYA) pluridisciplinaire qui a pour but d’organiser et de développer la pratique du sport.


Droits de réunion

L’objectif principal en est de faciliter l’information des Élèves.

Les organisateurs de réunion devront garantir la libre expression de chacun, de sorte que des points de vue complémentaires ou opposés puissent être débattus librement, dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

Toute demande de réunion devra être adressée au Proviseur par écrit (au moins 10 jours avant la date prévue, sauf urgence) en indiquant le lieu (avec demande d’occupation et de réservation d’une salle le cas échéant), l’engagement du respect de la sécurité des personnes et des biens, la participation éventuelle de personnalités extérieures et le titre auquel elles interviennent.

Il est interdit de tenir des réunions ou d’engager des actions dans un esprit de propagande (volonté d’imposer des idées), de prosélytisme (volonté de recruter des adhérents), ou de nature publicitaire ou commerciale.



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Le droit de réunion s’exerce :

A l’initiative des délégués Élèves pour l’exercice de leurs fonctions.
A l’initiative des associations déclarées (cf. : c) ou d’un groupe des Élèves pour des réunions qui contribuent à l’information des Élèves.
Dans tous les cas, en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Art 13. Représentation des Élèves

Les élèves

Le LST PAUL KOUYA est un lieu qui accorde une place importante à l’éducation de l’Élève. La rigueur dans son comportement et dans ses relations avec les autres Élèves l’oblige à jouer les rôles d’encadreur ou d’encadré. Il doit savoir commander mais aussi obéir. Savoir être humble tout en restant ferme. Savoir respecter mais aussi se faire respecter. Savoir se faire apprécier mais aussi apprécier son prochain.

Le Lycée vise à préparer Les élèves à l’exercice de la citoyenneté, à transformer un enfant en un véritable homme comme le veut Kipling. C’est dans cet esprit que le Lycée a adopté un système hybride militaire et électif ; un système militaire où ces notions sont le mieux inculquées et un système électif sera utilisé pour rendre et appréhender les notions de liberté et de démocratique.

Tous Les élèves jusqu’en classe de terminale, dès lors qu’ils n’ont aucune responsabilité collective, sont des SERGENTS et Les élèves au dessus du Bac sans responsabilités sont appelés ADJUDANTS.

En Classe, les 30 Élèves doivent élire un chef de classe et un adjoint. Le Chef de classe s’appelle couramment COMMANDANT et son adjoint CAPITAINE MAJOR

A l’internat, Les élèves sont logés par groupe de douze. Ils élisent un maître et un adjoint parmi eux qui prennent les appellations respectives de CAPITAINE et LIEUTENANT.




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Pour chaque étage, tous les CAPITAINES (Maîtres d’internats), et LIEUTENANTS (les Adjoints aux Maîtres d’internats) élisent un COLONEL qui assure la coordination des loges.
v Les élections de la coopérative se font dans le même esprit ; tous les élus : LIEUTENANTS, CAPITAINES, CAPITAINES MAJORS, COMMANDANTS et COLONELS se retrouvent pour élire Le Président de la Coopérative qui s’appelle GENERAL D’ARMEE

Le Vice président de la coopérative sera le GENERAL DE CORPS D’ARMEE
Tous les autres responsables de la Coopérative seront appelés chacun GENERAL DE DIVISION (Trésorier…) et leurs adjoints ont le rang de COLONEL MAJOR.
Les cumuls étant interdits, les élections reprennent dans les structures d’où Les élèves ont été responsabilisés
En fin de premier et second trimestre les élèves élus ne remplissant pas les conditions de travail et de discipline, seront remplacés au cours de nouvelles élections.
Délégués de classe

Le Chef de classe s’appelle couramment COMMANDANT et son adjoint CAPITAINE MAJOR. Il est le Porte-parole des Élèves auprès des membres de l’administration, de la Vie Scolaire, et des professeurs. Ils représentent leurs camarades dans les conseils de classe et dans les différentes instances où ils sont appelés à siéger.

La Représentation des Déléguée de Classe

Le Chef de classe, le COMMANDANT, et son adjoint le CAPITAINE MAJOR, prennent par à la Commission de discipline avec voie consultative et aux travaux de délibération des notes trimestrielles et annuelles comme observateurs.









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Chapitre IV. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

En cas de manquement à l’un des points du présent règlement intérieur, il sera fait application de punitions ou de sanctions et, le cas échéant, de mesures de prévention, de réparation matérielle, morale, de travail d’intérêt scolaire.

Les punitions ou sanctions prévues sont progressives et graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline ; les incivilités sont signalées et répertoriées en vie scolaire, leur répétition constitue un manquement grave.

Les punitions sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.
Il ne peut être prononcé de punition ou de sanction non prévues au règlement intérieur.

Une Commission de discipline peut se réunir pour examiner les cas des Élèves présentant des attitudes ou des conduites perturbatrices répétitives.

Art 14. - Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des Élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par tout membre de la communauté éducative. Ces punitions sont :
-inscription sur le carnet de correspondance
-excuse orale
-excuse écrite
-rédaction d’un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
-retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (le mercredi après-midi et le samedi matin)
-exclusion ponctuelle d’un cours (punition exceptionnelle justifiée par un manquement grave et qui ne permet pas la poursuite normale du cours, elle donne lieu systématiquement à une information écrite au Proviseur). L’élève sera accompagné par le Délégué des Élèves.

Art. 15 - Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des Élèves, notamment le refus de travail ou la commission d’incivilités répétitives.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline. Ces sanctions sont :

-Avertissement
-Blâme
-Interdiction temporaire de sortie de l’établissement
-Exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis total ou partiel par le Chef d’établissement.
-Exclusion temporaire des cours de huit jours au plus avec présence obligatoire du Élève dans l’établissement.
-Exclusion temporaire supérieure à huit jours sans excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel par le Conseil de discipline.
-Exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel par le Conseil de discipline.

La récidive n’annule pas automatiquement le sursis, mais fait l’objet d’une nouvelle procédure.
Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif du Élève au bout d’un an.

Titre IV : Services internes

Chapitre I - L’hébergement

Art. 16 - La demi-pension

Les élèves demi-pensionnaires prennent leurs repas au forfait, ils disposent d’un badge d’accès au restaurant scolaire, sur lequel une photographie récente et l’identité complète doivent être apposées.

Ils ne peuvent changer de qualité qu’à chaque fin de trimestre scolaire. L’identification peut se faire également par biométrie.

Les élèves externes peuvent acheter un badge de restauration afin de prendre un repas quand ils le souhaitent. Ils doivent approvisionner leur compte d’un certain nombre de repas (seuil minimum fixé chaque année).

L’accès au service de restauration est ouvert de 12h00 à 14h00.

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Art. 17 – L’internat

Un règlement spécifique régit le fonctionnement de l’internat (cf. ANNEXE 1).
Les élèves internes ne peuvent changer de qualité qu’en fin de trimestre scolaire. Ils disposent d’un badge d’accès au restaurant scolaire. Les repas sont pris au forfait.

Chapitre II – Le C.D.I.
Le C.D.I. est ouvert à tous Les élèves. Il est destiné à la consultation des livres, périodiques, dossiers documentaires, Internet, et au travail sur ces documents, soit en autonomie, soit en travail encadré.

Le fond documentaire se consulte en principe sur place, celui de la bibliothèque donne lieu à un prêt limité selon les types d’ouvrages.
Les horaires sont affichés à l’entrée de la salle.

Les utilisateurs du C.D.I. doivent respecter rigoureusement ses règles internes. (cf. ANNEXE 5).

Chapitre III – Le service médico-social
Art. 18 – L’infirmerie

L’infirmerie fait partie du secteur sanitaire provincial, bien qu’elle soit dans l’enceinte du Lycée.

En cas de maladie, malaise ou accident, L’élève ou le stagiaire est conduit à l’infirmerie. L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil.

En cas d’urgence, un Élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers les structures provinciales qui apprécieront éventuellement de son évacuation sur Libreville. La famille est immédiatement avertie par le Lycée.

Il est rappelé de façon insistante à l’ensemble des Élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière exclusivement.



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Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche à caractère médical doit être rigoureusement remplie et remise au plus tard le jour de la rentrée.
Il est obligatoire pour les parents de signaler :

Au médecin scolaire sous pli confidentiel (modèle joint en annexe 9) :
Toute particularité de santé que le Lycée devra connaître dans l’intérêt de l’Élève (maladie, handicap, allergies, traitement en cours…).

A l’administration :
Le nom du médecin traitant par lequel L’élève est suivi
Le moyen détaillé et sûr de joindre à tout instant le responsable légal ou son représentant (téléphone, adresse, heures et jour).

En aucun cas un Élève souffrant ne doit quitter l’établissement sans l’autorisation du service Médical. Les responsables légaux ont pour obligation d’assurer le retour de leur enfant à leur domicile en cas de maladie sur l’appel téléphonique de l’établissement.

Art. 19 – Accident

Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours (E.P.S. comme en enseignement général, professionnel ou technologique, en laboratoire, aux ateliers) ou dans tout autre lieu (dans la cour ou restaurant scolaire, à l’internat…) doit être IMMEDIATEMENT signalé à un responsable (professeur, surveillant…). Un compte rendu des circonstances de l’accident doit alors être établi.

Les accidents survenant aux Élèves des sections techniques, technologiques et professionnelles relèvent de la législation sur les accidents du travail. Il appartient aux responsables du lycée d’engager la procédure relative aux accidents du travail et à la famille de fournir, dans les plus brefs délais, un certificat médical précisant la nature de la blessure.

Pour les accidents survenant lors d’une rencontre de l’Association Sportive ou d’un cours d’E.P.S., le professeur d’E.P.S. se charge de la déclaration, mais un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni au secrétariat du LST PAUL KOUYA par l’infirmerie dans les 24 heures.


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En cas d’accident ou de maladie, les parents sont prévenus immédiatement par le moyen qu’ils ont indiqué en début d’année.

Art. 20 – Assistance sociale

Une assistante sociale assure, chaque semaine, une permanence dans les locaux du lycée. Elle est chargée d’instruire les demandes d’aides sociales.

Chapitre IV - Les lieux de Vie Scolaire

Toutes les salles sont affectées selon un programme établi par le Proviseur et les Censeurs. Les élèves y accèdent librement pour effectuer leur travail personnel ou collectif, et en autodiscipline. Sous la supervision du Délégué des Élèves ou son adjoint.

Le silence est obligatoire.
Un contrôle est effectué éventuellement par les surveillants.
Les foyers des Élèves sont des lieux de détente ouverts à tous Les élèves.

Titre V : Informations générales et administratives

Chapitre I – Relations famille/lycée

Art. 21 – Association de parents d’Élèves

Une association de parents d’Élèves existe dans le lycée.

Elle contribue à améliorer la qualité des échanges Parents – professeur – Élèves. Elle participe aux différentes instances du lycée et se prononce sur tous les problèmes touchant au fonctionnement du LST PAUL KOUYA

Les parents des Élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale.

Art. 22 – Entretiens divers

Chaque fois qu’ils le jugent opportun, les parents peuvent demander des rendez-vous, soit par téléphone, soit par écrit (carnet de liaison).


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A chaque rentrée scolaire une réunion d’information est organisée à l’intention des parents des Élèves entrant au lycée.

- Des rencontres parents-professeurs sont organisées.
- Les Conseillers Principaux d’Education sont en contact permanent avec les élèves et les professeurs. Ils suivent le déroulement de la vie scolaire de l’Élève. Ils sont à la disposition des parents qui souhaitent obtenir des informations.
- Le Conseiller d’Orientation Psychologue reçoit sur rendez-vous, lors de ses permanences au LST PAUL KOUYA ou au C.I.O. (Centre d’Information et d’Orientation).
- Le Proviseur, les Censeurs, les Chefs de Travaux et les Enseignants reçoivent sur rendez-vous.
- Sauf avis contraire formulé par écrit lors de l’inscription ou de la réinscription, le nom et l’adresse des familles seront communiqués à l’Association des Parents d’Elèves

Chapitre II – Assurances

Tous Les élèves du lycée sont couverts pour les accidents du travail survenus dans l’établissement, durant les stages ou les séquences éducatives. Cette assurance ne couvre pas les sorties libres en cas de vacance de cours, ni les déplacements libres, ni les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et l’établissement.

Les assurances de « responsabilité civile » pour les dommages dont L’élève serait l’auteur et de « responsabilité individuelle » (accidents corporels) pour les dommages que L’élève pourrait subir: ne sont pas exigées dans le cadre des activités obligatoires de l’établissement ; elles sont cependant VIVEMENT CONSEILLEES.

Sont OBLIGATOIRES pour toutes activités facultatives offertes par l’établissement : sorties, voyages pédagogiques, séjours linguistiques, classes de découverte et POUR TOUS Les élèves. Les familles sont libres du choix de l’organisme assureur.

L’établissement décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d’effets personnels survenus au détriment des Élèves dans l’enceinte de l’établissement.


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Cette disposition s’applique pendant ou en dehors des heures de cours, pendant les heures d’éducation physique et sportive, ainsi que lorsque les effets personnels des Élèves sont déposés dans un vestiaire.

Elle s’applique également aux fournitures à usage pédagogique acquises par Les élèves ou leurs familles. Il est vivement conseillé aux Élèves ou auur famille de contracter une assurance couvrant ce risque ou d’en faire leur affaire.

De même, la responsabilité civile des parents n’est pas couverte par l’établissement. Cela suppose que les parents peuvent avoir à rembourser les frais d’une détérioration volontaire, de perte ou d’accident dont leur fils ou fille est responsable dans l’établissement ou au dehors.
Il leur est recommandé de souscrire une assurance « Responsabilité Chef de Famille ».


























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FIN.



















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